Au niveau mondial, un mouvement émerge visant à créer une intelligence artificielle (IA) digne de confiance.
L’Europe prend les devants avec un ensemble législatif sans précédent, comprenant l'Artificial Intelligence Act et le Digital Services Act. Plusieurs directives et règlements sont en cours d'élaboration à Bruxelles. Pour la première fois, l'UE s'apprête à définir les limites de ce qui est acceptable pour nos sociétés démocratiques.
L'intelligence artificielle, avec son potentiel de transformation technologique, soulève des questions juridiques complexes.
Dans ce contexte, notre cabinet propose les prestations suivantes :
- Réglementation sectorielle applicable : Conformité avec les règlementations internationales, et européennes ;
- Accompagnement des acteurs du secteur : Conseil et assistance pour l'intégration de l'IA dans la stratégie d'entreprise ;
- Gestion des risques juridiques : Maîtrise des risques liés à l'introduction et au déploiement de technologies IA, que ce soit en interne ou en externe ;
- Responsabilité des systèmes robotiques et d'IA : Gestion des questions de responsabilité juridique associées aux systèmes d'IA ;
- Propriété intellectuelle et industrielle : Protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux innovations en IA ;
- Stratégie de protection et valorisation : Qualification juridique, dépôt de brevets, mesures de protection et défense des innovations, ainsi que leur valorisation ;
- Évaluation des systèmes d'IA : Analyse de la conception, réalisation, fonctionnement, enrichissement et maintenance des systèmes d'IA ;
- Élaboration des contrats : Rédaction de contrats et documents associés pour encadrer juridiquement les projets liés à l'IA.
Notre expertise en IA nous permet d'offrir des conseils juridiques adaptés aux défis technologiques actuels et futurs, en garantissant une approche conforme aux standards éthiques et réglementaires en vigueur.