Fort de son expertise, notre cabinet maîtrise les enjeux stratégiques, les contraintes techniques, les divers acteurs impliqués, la complexité des marchés ainsi que la réalité opérationnelle quotidienne des entreprises spécialisées dans les technologies de l'information.
Dans cette perspective, le Cabinet propose une gamme complète de services juridiques, notamment :
- Évaluation du risque juridique : analyse des risques, structuration contractuelle et assistance au pilotage de projets ;
- Assistance lors de l’élaboration des documents contractuels : accompagnement dans la rédaction des documents de marché, gestion de la procédure de sélection et appui pendant les négociations ;
- Gestion de portefeuilles de contrats : supervision et administration des contrats en cours ;
- Protection des créations numériques : protection des droits d’auteur, rédaction de clauses de confidentialité et sécurisation des propriétés intellectuelles ;
- Organisation juridique de la distribution : structuration juridique de la distribution de services et produits numériques ;
- Rédaction de contrats de licence : élaboration et négociation de contrats de licence ;
- Accompagnement dans la mise en place de partenariats : assistance juridique pour les partenariats en R&D, distribution et sous-traitance ;
- Protection des données personnelles : conformité avec les réglementations sur la protection des données à caractère personnel ;
- Contrôle du respect de la réglementation sectorielle : veille et assurance de la conformité aux normes et régulations spécifiques au secteur.